Photographie sous licence d'utilisation communautaire

Dernière mise à jour: 21 février 2010

0. Préambule
1. Définitions
2. Utilisation de l'œuvre
3. Mention de l'auteur
4. Mention de la présente licence
5. Avis à l'auteur
6. Modification de la licence
7. Possibilité de dérogation
8. Résiliation de la licence
9. Limitation de responsabilité
10. Divers

0. Préambule
   1. Cette licence a pour but de protéger une œuvre photographique contre une utilisation générant un revenu pour son utilisateur. Celui-ci ne peut utiliser la photographie sur une plateforme qui, de par une de ses fonctions, génère un revenu pour l'utilisateur. Par exemple, l'œuvre ne peut figurer dans un journal, un magazine ou sur un site web dont la lecture nécessite de payer. L'œuvre ne peut pas non plus figurer sur un média où se trouve de l'espace publicitaire.
   2. L'auteur de cette licence est un photographe dont l'un des domaines d'activité est la manifestation et la conférence de presse. Il offre donc de son temps à des organismes communautaires qui utilisent ensuite de ses photographies pour la réalisation de matériel d'information. L'idée première derrière l'écriture de cette licence fut donc de permettre à son auteur de partager facilement avec ces organismes les photographies sans pour autant laisser les médias de masse ou autres corporations les utiliser librement.
   3. Cette licence s'inspire de la licence Creative Commons BY-NC-SA 2.5 canadienne. Elle fut rédigée en réaction au manque de précision de la clause d'utilisation non-commerciale des licences Creative Commons. Lorsque celles-ci répondent à vos besoins, l'auteur de la présente licence vous recommande d'y avoir recours pour bénéficier de leur solidité et de leur réputation.
   4. Cette licence vous est rendue disponible sous une licence Creative Commons BY-SA 2.5 canadienne. Son auteur n'étant pas avocat, il ne peut vous garantir la solidité de ce texte. Vous l'utilisez à vos risques et périls.
1. Définitions
   1. L'œuvre: La photographie concernée par la présente licence.
   2. Dérivé de l'œuvre: Toute autre œuvre qui consiste en une modification de l'œuvre.
   3. L'auteur: La personne qui a réalisé l'œuvre.
   4. L'utilisateur: La personne, physique ou morale, autre que l'auteur, qui fait usage de l'œuvre.
   5. Utilisation de l'œuvre: Le fait de diffuser, publier et/ou modifier l'œuvre.
2. Utilisation de l'œuvre
   1. L'œuvre peut être utilisée sans nécessité d'une autorisation de l'auteur, sauf si:
      1. l'accès au média où l'œuvre est utilisée nécessite, en partie ou en totalité, un paiement;
      2. de l'espace publicitaire est mis en vente sur le média où l'œuvre est utilisée.
   2. L'œuvre ne peut être utilisée dans un objectif diffamatoire envers une personne physique ou morale.
   3. L'œuvre, ou tout dérivé de l'œuvre, ne peut être vendue.
3. Mention de l'auteur
   1. à côté de l'œuvre doit figurer une mention du nom et de l'adresse du site Internet de l'auteur.
   2. Cette mention doit être écrite dans une police d'écriture facile à lire.
   3. Cette mention doit être écrite en une taille qui la rende lisible à l'œil nu, sans aucune nécessité de grossir le texte à l'aide d'un outil ou d'un logiciel.
4. Mention de la présente licence
   1. L'auteur peut exiger, par écrit, de l'utilisateur qu'il mentionne la présente licence à côté de l'œuvre.
5. Avis à l'auteur
   1. L'utilisateur doit aviser l'auteur par écrit qu'il utilise l'œuvre, en précisant:
      1. le nom de la publication;
      2. la date de la publication;
      3. l'adresse Internet de la publication (s'il y a lieu);
      4. le nombre d'exemplaires (s'il y a lieu);
      5. le nombre d'affichages attendu;
      6. et tout autre détail pertinent.
6. Modification de la licence
   1. L'auteur peut attribuer à l'œuvre une nouvelle licence, à laquelle l'utilisateur devra se conformer, et ce, sans pré-avis.
   2. L'auteur peut librement modifier la présente licence, et ce, sans pré-avis. L'utilisateur devra alors se conformer aux nouvelles dispositions de la présente licence.
   3. L'utilisateur a la responsabilité de se tenir au courant des changements ainsi apportés.
7. Possibilité de dérogation
   1. Toute personne qui désire utiliser l'œuvre de façon non-conforme à la présente licence peut présenter une demande de dérogation à l'auteur.
   2. L'auteur peut refuser une demande de dérogation sans avoir à présenter de justification.
   3. Une dérogation accordée ne concerne que l'utilisateur qui l'a demandée. Tout autre utilisateur de l'œuvre doit présenter sa propre demande de dérogation s'il désire en bénéficier.
8. Résiliation de la licence
   1. L'auteur peut exiger par écrit qu'un utilisateur cesse d'utiliser une œuvre, même s'il l'utilise conformément aux dispositions de la présente licence.
9. Limitation de responsabilité
   1. L'auteur ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation diffamatoire de l'œuvre par l'utilisateur. L'auteur n'est pas tenu de résilier la licence auprès de l'utilisateur fautif.
   2. Le rédacteur de la présente licence ne peut être tenu responsable si l'œuvre est utilisée légalement de façon non-conforme à la volonté de l'auteur à la suite:
      1. de l'invalidation d'une ou de plusieurs clauses de la présente licence par un tribunal;
      2. d'une mauvaise compréhension, par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs clauses de la présente licence.
10. Divers
    1. Si une disposition de la présente licence est invalide ou inexécutable au regard de la loi applicable, les autres dispositions de la présente licence demeurent valides et en vigueur. Sans une action ultérieure des parties au contrat, disposition invalide sera interprétée en la réformant dans la mesure nécessaire afin de la rendre valide et exécutable.
    2. Les lois en vigueur au Canada et, le cas échéant dans la province où réside normalement le concédant, s'appliquent pour les fins de l'interprétation, de la validité et de l'exécution de la présente licence.